RattachementChapitre IV : Zones de conservation halieutiques
Partie réglementaire
Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine
Titre II : Conservation et gestion des ressources halieutiques
Chapitre IV : Zones de conservation halieutiques
IdentifiantLEGIARTI000034450603
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle R924-1 du Code rural et de la pêche maritime (version du 22 avril 2017)Légifrance →
1. Pour l'application du présent chapitre :
2. 1° Est considéré comme une zone fonctionnelle halieutique, un espace qui est le siège d'au moins une phase du cycle de vie d'une ressource halieutique ;
3. 2° Sont considérés comme une phase du cycle de vie d'une ressource halieutique, la naissance et la vie larvaire, les phases de croissance et d'alimentation, le processus de reproduction et les migrations entre ces stades successifs.
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