Code rural et de la pêche maritime · Article

Article R951-5

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2015 au 1er juillet 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode rural et de la pêche maritime
Rattachement
Section 1 : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion
  1. Partie réglementaire
  2. Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine
  3. Titre V : Dispositions applicables à l'outre-mer
  4. Chapitre Ier : Dispositions particulières aux régions et départements d'outre-mer et au Département de Mayotte
  5. Section 1 : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion
IdentifiantLEGIARTI000029978612
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle R951-5 du Code rural et de la pêche maritime (version du 1er janvier 2015)Légifrance →

1. Pour l'application en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique et à La Réunion de l'article R. 914-8, au 2° le chiffre : " huit " est remplacé par le chiffre : " six " et le chiffre : " quatre " par le chiffre : " trois ".

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000029978612, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.