Code des relations entre le public et l'administration · Article

Article R574-8

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

CodeCode des relations entre le public et l'administration
Rattachement
Section 3 : Dispositions d'adaptation
  1. Livre V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
  2. Titre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA
  3. Chapitre IV : Dispositions spécifiques relatives au livre III
  4. Section 3 : Dispositions d'adaptation
IdentifiantLEGIARTI000031370847
Texte parentLEGITEXT000031366350
Référencearticle R574-8 du Code des relations entre le public et l'administration (version du 1er janvier 2016)Légifrance →

1. Pour l'application de l'article R. 312-4 aux îles Wallis et Futuna, les mots : " recueil des actes administratifs du département ayant une périodicité au moins trimestrielle " sont remplacés par les mots : " Journal officiel des îles Wallis et Futuna ".

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000031370847, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.