1. Le Conseil stratégique de la recherche peut être saisi par le Premier ministre ou le ministre chargé de la recherche de toute question relevant de son domaine de compétence.
Code de la recherche · Article
Article D120-1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.
CodeCode de la recherche
Rattachement
Chapitre préliminaire : LE CONSEIL STRATÉGIQUE DE LA RECHERCHE
- Partie réglementaire
- Livre Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
- Titre II : LES INSTANCES CONSULTATIVES DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
- Chapitre préliminaire : LE CONSEIL STRATÉGIQUE DE LA RECHERCHE
IdentifiantLEGIARTI000048769904
Texte parentLEGITEXT000006071190
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