RattachementChapitre préliminaire : LE CONSEIL STRATÉGIQUE DE LA RECHERCHE
Partie réglementaire
Livre Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
Titre II : LES INSTANCES CONSULTATIVES DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
Chapitre préliminaire : LE CONSEIL STRATÉGIQUE DE LA RECHERCHE
IdentifiantLEGIARTI000048769908
Texte parentLEGITEXT000006071190
Référencearticle D120-3 du Code de la recherche (version du 1er janvier 2024)Légifrance →
1. Le Conseil stratégique de la recherche se réunit au moins une fois par an à l'initiative de son président qui arrête l'ordre du jour. Le président peut inviter des ministres ou leurs représentants ainsi que toute autre personne que le conseil souhaite entendre.
2. Le vice-président peut réunir le Conseil stratégique de la recherche dans une formation limitée aux membres mentionnés au 1° de l'article D. 120-2 ou à certains d'entre eux, notamment quand il est saisi en application de l'article D. 120-1.
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