RattachementChapitre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Partie réglementaire
Livre Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Chapitre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
IdentifiantLEGIARTI000054333470
Texte parentLEGITEXT000006071190
Référencearticle D146-1 du Code de la recherche (version du 1er septembre 2026)Légifrance →
1. Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, sont applicables en Polynésie française les dispositions des articles mentionnés dans le tableau ci-dessous, dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 sauf mention contraire dans le même tableau :
DISPOSITIONS APPLICABLES
DANS LEUR RÉDACTION
D. 112-1
D. 112-8 à D. 112-11
D. 114-2
Résultant du décret n° 2026-551 du 26 juin 2026
D. 114-16
D. 120-1 à D. 120-4
D. 123-1
Nota : Conformément à l'article 6 du décret n° 2026-551 du 26 juin 2026, ces dispositions, dans leur rédaction issue du décret précité, entrent en vigueur le 1er septembre 2026.
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