Code de la recherche · Article

Article D241-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

CodeCode de la recherche
Rattachement
Section 1 : Techniques utilisées
  1. Partie réglementaire
  2. Livre II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE
  3. Titre IV : LES ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS
  4. Chapitre unique.
  5. Section 1 : Techniques utilisées
IdentifiantLEGIARTI000048770106
Texte parentLEGITEXT000006071190
Référencearticle D241-1 du Code de la recherche (version du 1er janvier 2024)Légifrance →

1. Les techniques permettant d'obtenir des organismes génétiquement modifiés sont définies par les dispositions de la section 1 du chapitre Ier du titre III du livre V du code de l'environnement.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000048770106, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.