1. Les recherches et les études relatives à la gestion des déchets radioactifs à vie longue de haute ou de moyenne activité mentionnés à l'article 3 de la loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs sont organisées selon les modalités fixées par l'article D. 542-88 du code de l'environnement.
Code de la recherche · Article
Article D252-3
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.
CodeCode de la recherche
Rattachement
Chapitre II : LES RECHERCHES SUR LA GESTION DES DÉCHETS RADIOACTIFS
- Partie réglementaire
- Livre II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE
- Titre V : AUTRES DOMAINES DE RECHERCHE
- Chapitre II : LES RECHERCHES SUR LA GESTION DES DÉCHETS RADIOACTIFS
IdentifiantLEGIARTI000048770184
Texte parentLEGITEXT000006071190
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