RattachementChapitre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE
Partie réglementaire
Livre III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE
Titre II : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF
Chapitre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE
IdentifiantLEGIARTI000048770302
Texte parentLEGITEXT000006071190
Référencearticle D321-12 du Code de la recherche (version du 1er janvier 2024)Légifrance →
1. Le budget de l'établissement destiné à l'activité conduite par ses unités de recherche, complété par les ressources extrabudgétaires apportées par des organismes partenaires, notamment dans le cadre d'unités de recherche constituées avec eux, fait l'objet d'une présentation associée au budget.
2. L'ensemble des apports est décrit en fonction de leur origine, en distinguant :
3. 1° Les apports de l'établissement à ses unités propres ;
4. 2° Les apports de l'établissement aux unités constituées avec des partenaires ;
5. 3° Les apports des partenaires.
6. Les ressources apportées sont également présentées selon les deux modes de ventilation prévus aux 1° et 2° de l'article D. 321-4, entre les unités ou groupes d'unités de recherche et entre les différentes finalités des thèmes et programmes de recherche.
7. Cette présentation prend en compte les données les plus récentes. Elle a une valeur indicative.
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