Livre III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE
Titre IV : LES STRUCTURES DE COOPÉRATION
Chapitre V : ÉTABLISSEMENT PUBLIC CAMPUS CONDORCET
Section 1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000048771080
Texte parentLEGITEXT000006071190
Référencearticle D345-1 du Code de la recherche (version du 1er janvier 2024)Légifrance →
1. Les membres de l'établissement public Campus Condorcet sont :
2. 1° Le Centre national de la recherche scientifique ;
3. 2° L'Ecole des hautes études en sciences sociales ;
4. 3° L'Ecole nationale des chartes ;
5. 4° L'Ecole pratique des hautes études ;
6. 5° La Fondation Maison des sciences de l'homme ;
7. 6° L'Institut national d'études démographiques ;
8. 7° L'université Paris-I ;
9. 8° L'université Paris-III ;
10. 9° L'université Paris-VIII ;
11. 10° L'université Paris-X ;
12. 11° L'université Paris-XIII.
13. Toute demande d'adhésion à l'établissement public Campus Condorcet est agréée par une délibération du conseil d'administration prise à la majorité des trois quarts de ses membres. La proposition est transmise aux ministres de l'enseignement supérieur et de la recherche et fait l'objet d'un décret pris sur le rapport de ces derniers.
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