Livre III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE
Titre IV : LES STRUCTURES DE COOPÉRATION
Chapitre V : ÉTABLISSEMENT PUBLIC CAMPUS CONDORCET
Section 2 : Organisation administrative
IdentifiantLEGIARTI000048771102
Texte parentLEGITEXT000006071190
Référencearticle D345-11 du Code de la recherche (version du 1er janvier 2024)Légifrance →
1. Le directeur général est nommé par le président de l'établissement après avis du conseil d'administration. Il assure, sous l'autorité du président, la direction administrative, technique et financière de l'établissement.
2. Le directeur du pôle documentaire est nommé par les ministres de tutelle de l'établissement sur proposition de son président. Il dirige le pôle documentaire et les personnels qui y sont affectés. Il élabore le règlement intérieur du pôle documentaire qui est approuvé par le conseil d'administration de l'établissement.
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