1. Le conseil scientifique éclaire le conseil d'administration et le président dans le cadre des missions confiées à l'établissement.
2. Il émet un avis sur les projets que lui soumet le président de l'établissement.
Code de la recherche · Article
Article D345-15
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.
CodeCode de la recherche
Rattachement
Section 3 : Organisation scientifique
- Partie réglementaire
- Livre III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE
- Titre IV : LES STRUCTURES DE COOPÉRATION
- Chapitre V : ÉTABLISSEMENT PUBLIC CAMPUS CONDORCET
- Section 3 : Organisation scientifique
IdentifiantLEGIARTI000048771112
Texte parentLEGITEXT000006071190
Aller plus loin
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