Livre III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE
Titre IV : LES STRUCTURES DE COOPÉRATION
Chapitre V : ÉTABLISSEMENT PUBLIC CAMPUS CONDORCET
Section 2 : Organisation administrative
IdentifiantLEGIARTI000048771094
Texte parentLEGITEXT000006071190
Référencearticle D345-7 du Code de la recherche (version du 1er janvier 2024)Légifrance →
1. Le règlement intérieur mentionné au 5° de l'article D. 345-6 précise notamment la composition du conseil scientifique, les modalités d'organisation et de fonctionnement des conseils et du bureau, les conditions d'organisation des scrutins et de désignation des représentants élus ou désignés des conseils.
2. Il détermine les modalités de la suppléance du président en matière de maintien de l'ordre et de sécurité, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci et à défaut d'une délégation de compétence arrêtée en application des dispositions du treizième alinéa de l'article D. 345-10.
Aller plus loin
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