1. Sous réserve des dispositions des articles D. 412-8, D. 412-9 et D. 412-10, la durée totale des fonctions exercées en qualité de doctorant contractuel est limitée à quatre ans.
2. En aucun cas, cette durée ne peut excéder six ans.
Code de la recherche · Article
Article D412-11
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.
CodeCode de la recherche
Rattachement
Section 1 : Le contrat doctoral de droit public
- Partie réglementaire
- Livre IV : LES PERSONNELS DE LA RECHERCHE
- Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Chapitre II : LA FORMATION
- Section 1 : Le contrat doctoral de droit public
IdentifiantLEGIARTI000048771336
Texte parentLEGITEXT000006071190
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