RattachementSection 3 : Contrat de projet ou d'opération de recherche
Partie réglementaire
Livre IV : LES PERSONNELS DE LA RECHERCHE
Titre III : MODALITÉS PARTICULIÈRES D'EMPLOI SCIENTIFIQUE
Chapitre Ier : LES PERSONNELS CONTRACTUELS
Section 3 : Contrat de projet ou d'opération de recherche
IdentifiantLEGIARTI000048771802
Texte parentLEGITEXT000006071190
Référencearticle D431-16 du Code de la recherche (version du 1er janvier 2024)Légifrance →
1. Les établissements publics de recherche à caractère industriel et commercial mentionnés au titre III du livre III peuvent avoir recours au contrat de projet ou au contrat d'opération de recherche régi par la présente section.
2. Peuvent également avoir recours à ces contrats les fondations reconnues d'utilité publique ayant pour activité principale la recherche publique suivantes :
3. 1° Institut Curie ;
4. 2° Institut Pasteur ;
5. 3° Institut Pasteur de Lille ;
6. 4° Fondation Jean Dausset - Centre d'étude du polymorphisme humain.
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