Code de la recherche · Article

Article D431-29

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

CodeCode de la recherche
Rattachement
Section 4 : Contrat postdoctoral de droit privé
  1. Partie réglementaire
  2. Livre IV : LES PERSONNELS DE LA RECHERCHE
  3. Titre III : MODALITÉS PARTICULIÈRES D'EMPLOI SCIENTIFIQUE
  4. Chapitre Ier : LES PERSONNELS CONTRACTUELS
  5. Section 4 : Contrat postdoctoral de droit privé
IdentifiantLEGIARTI000048771830
Texte parentLEGITEXT000006071190
Référencearticle D431-29 du Code de la recherche (version du 1er janvier 2024)Légifrance →

1. Peuvent avoir recours au contrat postdoctoral de droit privé régi par la présente section :

2. 1° Les établissements publics de recherche à caractère industriel et commercial mentionnés au titre III du livre III ;

3. 2° Les fondations reconnues d'utilité publique ayant pour activité principale la recherche publique dont les noms suivent :

4. a) Institut Curie ;

5. b) Institut Pasteur ;

6. c) Institut Pasteur de Lille ;

7. d) Fondation Jean Dausset - Centre d'étude du polymorphisme humain ;

8. 3° Les établissements d'enseignement supérieur privés d'intérêt général relevant de l'article L. 732-1 du code de l'éducation répertoriés ci-dessous :

9. - Centre de formation des journalistes ;

10. - Ecole de biologie industrielle ;

11. - ECAM LaSalle ;

12. - ECAM Rennes - Louis de Broglie ;

13. - ECAM Strasbourg-Europe ;

14. - ECAM-EPMI ;

15. - Ecole d'ingénieurs de Purpan ;

16. - EMLV - Ecole de management Léonard de Vinci ;

17. - EM Normandie ;

18. - Ecole spéciale d'architecture ;

19. - ESA - Ecole supérieure des agricultures ;

20. - Ecole supérieure angevine d'informatique et de productique ;

21. - ESB - Ecole d'ingénieurs en sciences et technologies du bois et des matériaux biosourcés ;

22. - Rennes School of business (ESC Rennes) ;

23. - ESCOM Chimie - Ecole supérieure de chimie organique et minérale ;

24. - Ecole supérieure de chimie, physique, électronique de Lyon (CPE Lyon) ;

25. - Ecole supérieure d'électronique de l'Ouest (ESEO) ;

26. - Ecole supérieure de fonderie et de forge (ESFF) ;

27. - ESIGELEC ;

28. - Ecole supérieure d'ingénieurs Léonard de Vinci (ESILV) ;

29. - Ecole supérieure d'ingénieurs des travaux de la construction de Paris (ESITC Paris) ;

30. - Ecole supérieure d'ingénieurs des travaux de la construction de Metz (ESITC Metz) ;

31. - Builders Ecole d'ingénieurs ;

32. - ESIEA ;

33. - Ecole supérieure de journalisme de Lille (ESJ Lille) ;

34. - Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie (ESTP Paris) ;

35. - ESSCA (Ecole supérieure des sciences commerciales d'Angers) ;

36. - ESTA Belfort ;

37. - EDHEC Business School ;

38. - EFREI Paris ;

39. - EIGSI - La Rochelle ;

40. - ELISA Aerospace ;

41. - EPF ;

42. - Ecole supérieure des techniques aéronautiques et de construction automobile (ESTACA) ;

43. - ESSEC (Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales) ;

44. - Excelia Group ;

45. - Facultés libres de l'Ouest (Université catholique de l'Ouest) ;

46. - IPC - Facultés libres de philosophie et de psychologie ;

47. - Groupe 3iL (Institut d'ingénierie informatique de Limoges) ;

48. - Groupe Institut catholique d'arts et métiers (ICAM) ;

49. - ICN Business School ;

50. - Institut catholique de Vendée (ICES) ;

51. - Institut catholique de Lille ;

52. - Institut catholique de Lyon ;

53. - Institut catholique de Paris ;

54. - Institut catholique de Rennes ;

55. - Institut catholique de Toulouse ;

56. - IESEG (Institut d'économie scientifique et de gestion) ;

57. - Institut Français de la Mode ;

58. - ILEPS - Ecole Supérieure des Métiers du Sports et de l'Enseignement ;

59. - Institut de management et de communication interculturels ISIT ;

60. - Institut polytechnique UniLaSalle ;

61. - IPAG Business School ;

62. - Institut Protestant de Théologie ;

63. - Institut des relations publiques et de la communication (IRCOM) ;

64. - Institut supérieur d'agriculture Rhône-Alpes (ISARA) ;

65. - Institut supérieur d'électronique de Paris (ISEP) ;

66. - ITECH Lyon (Institut textile et chimique de Lyon) ;

67. - ISTOM - Ecole supérieure d'agro-développement international ;

68. - JUNIA - ISA Lille ;

69. - Kedge Business School ;

70. - Montpellier Business School ;

71. - Skema Business School ;

72. - ISEN Yncréa Méditerranée ;

73. - ISEN Yncréa Ouest ;

74. - Y SCHOOLS.

Aller plus loin

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