1. Les dispositions relatives aux instituts techniques agricoles et aux instituts techniques agro-industriels sont fixées au chapitre III du titre II du livre VIII du code rural et de la pêche maritime.
Code de la recherche · Article
Article D522-1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.
CodeCode de la recherche
Rattachement
Chapitre II : AUTRES STRUCTURES
- Partie réglementaire
- Livre V : LA VALORISATION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE EN DIRECTION DU MONDE ÉCONOMIQUE ET DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS, RECONNUES D'UTILITÉ PUBLIQUE
- Titre II : LES STRUCTURES DE COOPÉRATION TECHNOLOGIQUE
- Chapitre II : AUTRES STRUCTURES
IdentifiantLEGIARTI000048771966
Texte parentLEGITEXT000006071190
Aller plus loin
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