1. L'article D. 511-1 n'est pas applicable à Saint-Barthélemy.
Code de la recherche · Article
Article D542-1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.
CodeCode de la recherche
Rattachement
Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-BARTHÉLEMY
- Partie réglementaire
- Livre V : LA VALORISATION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE EN DIRECTION DU MONDE ÉCONOMIQUE ET DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS, RECONNUES D'UTILITÉ PUBLIQUE
- Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
- Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-BARTHÉLEMY
IdentifiantLEGIARTI000048772080
Texte parentLEGITEXT000006071190
Aller plus loin
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