Code de la recherche · Article

Article D547-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

CodeCode de la recherche
Rattachement
Chapitre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE
  1. Partie réglementaire
  2. Livre V : LA VALORISATION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE EN DIRECTION DU MONDE ÉCONOMIQUE ET DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS, RECONNUES D'UTILITÉ PUBLIQUE
  3. Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
  4. Chapitre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE
IdentifiantLEGIARTI000048772114
Texte parentLEGITEXT000006071190
Référencearticle D547-1 du Code de la recherche (version du 1er janvier 2024)Légifrance →

1. Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans le tableau ci-dessous, dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 sauf mention contraire dans le même tableau :


DISPOSITIONS APPLICABLES
DANS LEUR RÉDACTION

D. 513-3 à D. 513-9

D. 521-4

D. 532-2 à D. 532-6

D. 532-10 à D. 532-13

D. 533-16

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000048772114, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.