RattachementSection 2 : Les politiques régionales.
Partie législative
LIVRE Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
TITRE Ier : ORIENTATION DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
Chapitre Ier : Politiques de la recherche et du développement technologique
Section 2 : Les politiques régionales.
IdentifiantLEGIARTI000044588754
Texte parentLEGITEXT000006071190
Référencearticle L111-9 du Code de la recherche (version du 1er janvier 2022)Légifrance →
1. Le schéma de services collectifs de l'enseignement supérieur et de la recherche mentionné à l'article L. 111-7 est régi par les dispositions de l'article L. 614-2 du code de l'éducation.
Nota : Conformément à l'article 10 de l'ordonnance n° 2021-1747 du 22 décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.
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