Code de la recherche · Article

Article L123-1

Article en vigueur depuis le 13 décembre 2008.

CodeCode de la recherche

Rattachement

Chapitre III : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER).

Partie législative
LIVRE Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
TITRE II : LES INSTANCES CONSULTATIVES DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
Chapitre III : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER).

IdentifiantLEGIARTI000019911410

Texte parentLEGITEXT000006071190

Référencearticle L123-1 du Code de la recherche (version du 13 décembre 2008)Légifrance →

1. Le rôle consultatif du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche est fixé par les dispositions de l'article L. 232-1 du code de l'éducation.

Numérotation : Avant le 13 décembre 2008, ce texte figurait à l'article L125-1 (ordonnance n° 2008-1305 du 11 décembre 2008, art. 1) (selon les données LEGI de la DILA).

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