RattachementChapitre IV : Autres instances consultatives.
Partie législative
LIVRE Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
TITRE II : LES INSTANCES CONSULTATIVES DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
Chapitre IV : Autres instances consultatives.
IdentifiantLEGIARTI000037287057
Texte parentLEGITEXT000006071190
Référencearticle L124-1 du Code de la recherche (version du 6 août 2018)Légifrance →
1. I. - Le Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle comprend parmi ses membres un député et un sénateur désignés par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
2. II. - Les missions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil sont précisés par décret.
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