Article abrogé, en vigueur du 19 avril 2006 au 13 décembre 2008.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la recherche
RattachementChapitre II : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.
Partie législative
LIVRE Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Chapitre II : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.
IdentifiantLEGIARTI000006524178
Texte parentLEGITEXT000006071190
Référencearticle L142-1 du Code de la recherche (version du 19 avril 2006)Légifrance →
1. Les dispositions des articles L. 113-3, L. 114-1, L. 114-1-1, L. 114-3-1, L. 114-3-3, L. 114-3-4, L. 114-3-5, L. 114-3-6 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.
Numérotation : Auparavant, ce texte figurait à l'article 21 de la loi n°82-653 du 29 juillet 1982 (loi n° 2006-450 du 18 avril 2006, art. 44) (selon les données LEGI de la DILA).
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