Code de la recherche · Article

Article L211-1

Article en vigueur depuis le 13 décembre 2008.

CodeCode de la recherche
Rattachement
Chapitre unique
  1. Partie législative
  2. LIVRE II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE
  3. TITRE Ier : L'ÉTHIQUE DE LA RECHERCHE
  4. Chapitre unique
IdentifiantLEGIARTI000019911617
Texte parentLEGITEXT000006071190
Référencearticle L211-1 du Code de la recherche (version du 13 décembre 2008)Légifrance →

1. Les dispositions relatives au Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé sont fixées par le chapitre II du titre Ier du livre IV de la première partie du code de la santé publique.

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