Code de la recherche · Article

Article L223-1

Article en vigueur depuis le 7 mars 2012.

CodeCode de la recherche

Rattachement

Chapitre III : Les recherches impliquant la personne humaine

IdentifiantLEGIARTI000025452098

Texte parentLEGITEXT000006071190

Référencearticle L223-1 du Code de la recherche (version du 7 mars 2012)Légifrance →

1. Les recherches impliquant la personne humaine sont définies par les dispositions de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique.

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