Code de la recherche · Article

Article L223-2

Article en vigueur depuis le 7 mars 2012.

CodeCode de la recherche
Rattachement
Chapitre III : Les recherches impliquant la personne humaine
  1. Partie législative
  2. LIVRE II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE
  3. TITRE II : LA RECHERCHE EN MÉDECINE ET BIOLOGIE HUMAINE
  4. Chapitre III : Les recherches impliquant la personne humaine
IdentifiantLEGIARTI000025452133
Texte parentLEGITEXT000006071190
Référencearticle L223-2 du Code de la recherche (version du 7 mars 2012)Légifrance →

1. Les principes et procédures de mise en œuvre de recherches impliquant la personne humaine ainsi que les missions des comités de protection des personnes sont fixés par les dispositions du titre II du livre Ier de la première partie du code de la santé publique.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000025452133, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.