Code de la recherche · Article

Article L241-1

Article en vigueur depuis le 13 décembre 2008.

CodeCode de la recherche
Rattachement
Chapitre unique.
  1. Partie législative
  2. LIVRE II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE
  3. TITRE IV : LES ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS
  4. Chapitre unique.
IdentifiantLEGIARTI000019911562
Texte parentLEGITEXT000006071190
Référencearticle L241-1 du Code de la recherche (version du 13 décembre 2008)Légifrance →

1. La recherche publique développe les recherches consacrées à la génomique végétale, à la toxicologie, à l'épidémiologie et à l'entomologie, soutient le développement des techniques permettant de détecter les organismes génétiquement modifiés et leur traçabilité dans les produits, d'étudier leur toxicité à long terme et d'intensifier les recherches sur la précision de l'insertion du transgène et l'interaction entre l'insertion du gène et l'expression du génome. Elle encourage les coopérations scientifiques avec les pays du Sud, soutient des réseaux épidémiologiques performants et participe au développement d'un réseau européen d'allergologie.

2. Les pouvoirs publics favorisent la mobilité des chercheurs qui s'engagent dans cette expertise scientifique.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000019911562, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.