Code de la recherche · Article

Article L241-2

Article abrogé, en vigueur du 13 décembre 2008 au 1er janvier 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la recherche

Rattachement

Chapitre unique.

IdentifiantLEGIARTI000019911559

Texte parentLEGITEXT000006071190

Référencearticle L241-2 du Code de la recherche (version du 13 décembre 2008)Légifrance →

1. Les missions du Haut Conseil des biotechnologies sont fixées par les dispositions de l'article L. 531-3 du code de l'environnement.

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