Code de la recherche · Article

Article L241-3

Article en vigueur depuis le 13 décembre 2008.

CodeCode de la recherche
Rattachement
Chapitre unique.
  1. Partie législative
  2. LIVRE II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE
  3. TITRE IV : LES ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS
  4. Chapitre unique.
IdentifiantLEGIARTI000019911557
Texte parentLEGITEXT000006071190
Référencearticle L241-3 du Code de la recherche (version du 13 décembre 2008)Légifrance →

1. L'utilisation confinée et la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés sont régies par les dispositions du titre III du livre V du code de l'environnement.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000019911557, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.