Code de la recherche · Article

Article L253-1

Article abrogé, en vigueur du 16 juin 2004 au 1er janvier 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la recherche
Rattachement
Chapitre III : Utilisation en recherche de certains produits chimiques.
  1. Partie législative
  2. LIVRE II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE
  3. TITRE V : AUTRES DOMAINES DE RECHERCHE
  4. Chapitre III : Utilisation en recherche de certains produits chimiques.
IdentifiantLEGIARTI000006524207
Texte parentLEGITEXT000006071190
Référencearticle L253-1 du Code de la recherche (version du 16 juin 2004)Légifrance →

1. Les modalités d'utilisation dans la recherche de substances chimiques nouvelles sont fixées par les dispositions de l'article L. 521-3 du code de l'environnement.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006524207, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.