Code de la recherche · Article

Article L254-1

Article en vigueur depuis le 13 décembre 2008.

CodeCode de la recherche
Rattachement
Chapitre IV : La recherche en archéologie.
  1. Partie législative
  2. LIVRE II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE
  3. TITRE V : AUTRES DOMAINES DE RECHERCHE
  4. Chapitre IV : La recherche en archéologie.
IdentifiantLEGIARTI000019911553
Texte parentLEGITEXT000006071190
Référencearticle L254-1 du Code de la recherche (version du 13 décembre 2008)Légifrance →

1. Les conditions de réalisation de la recherche en archéologie, en ce qui concerne les opérations d'archéologie préventive et les fouilles programmées, sont régies par les dispositions des titres II et III du livre V du code du patrimoine.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000019911553, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.