Code de la recherche · Article

Article L328-1

Article en vigueur depuis le 24 juillet 2013.

CodeCode de la recherche
Rattachement
Section unique
  1. Partie législative
  2. LIVRE III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE
  3. TITRE II : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF
  4. Chapitre VIII : Autres établissements à caractère administratif.
  5. Section unique
IdentifiantLEGIARTI000027748560
Texte parentLEGITEXT000006071190
Référencearticle L328-1 du Code de la recherche (version du 24 juillet 2013)Légifrance →

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000027748560, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.