1. Un décret en Conseil d'État fixe la composition et les règles de fonctionnement de l'Académie des technologies.
Code de la recherche · Article
Article L328-3
Article en vigueur depuis le 13 décembre 2008.
CodeCode de la recherche
Rattachement
Section unique
- Partie législative
- LIVRE III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE
- TITRE II : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF
- Chapitre VIII : Autres établissements à caractère administratif.
- Section unique
IdentifiantLEGIARTI000019921253
Texte parentLEGITEXT000006071190
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