1. Il est créé un établissement public nommé "Agence nationale de la recherche".
Code de la recherche · Article
Article L329-1
Article en vigueur depuis le 27 décembre 2020.
CodeCode de la recherche
Rattachement
Chapitre IX : L'Agence nationale de la recherche.
- Partie législative
- LIVRE III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE
- TITRE II : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF
- Chapitre IX : L'Agence nationale de la recherche.
IdentifiantLEGIARTI000042813319
Texte parentLEGITEXT000006071190
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