RattachementChapitre IX : L'Agence nationale de la recherche.
Partie législative
LIVRE III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE
TITRE II : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF
Chapitre IX : L'Agence nationale de la recherche.
IdentifiantLEGIARTI000042813308
Texte parentLEGITEXT000006071190
Référencearticle L329-4 du Code de la recherche (version du 27 décembre 2020)Légifrance →
1. L'Agence nationale de la recherche réserve une part significative de ses crédits au financement de projets non ciblés.
2. Au moins 1 % du budget d'intervention de l'Agence nationale de la recherche est consacré au partage de la culture scientifique. L'Agence nationale de la recherche favorise la publication en langue française.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.