1. Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application des articles L. 332-1 à L. 332-6.
Code de la recherche · Article
Article L332-7
Article en vigueur depuis le 13 décembre 2008.
CodeCode de la recherche
Rattachement
Section 1 : Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA).
- Partie législative
- LIVRE III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE
- TITRE III : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
- Chapitre II : Etablissements de recherche dans le domaine de l'énergie.
- Section 1 : Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA).
IdentifiantLEGIARTI000019921377
Texte parentLEGITEXT000006071190
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.