Code de la recherche · Article

Article L332-8

Article en vigueur depuis le 13 décembre 2008.

CodeCode de la recherche
Rattachement
Section 2 : Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA).
  1. Partie législative
  2. LIVRE III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE
  3. TITRE III : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
  4. Chapitre II : Etablissements de recherche dans le domaine de l'énergie.
  5. Section 2 : Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA).
IdentifiantLEGIARTI000019921372
Texte parentLEGITEXT000006071190
Référencearticle L332-8 du Code de la recherche (version du 13 décembre 2008)Légifrance →

1. Les missions de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs sont fixées par les dispositions de l'article L. 542-12 du code de l'environnement.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000019921372, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.