1. Les attributions du recteur de région académique et du délégué régional académique à la recherche et à l'innovation définies aux articles R. 112-2 à R. 112-7 sont exercées, à Saint-Martin, respectivement, par le recteur de la région académique de Guadeloupe et, sous l'autorité de ce dernier, par le délégué régional académique à la recherche et à l'innovation de Guadeloupe.
Code de la recherche · Article
Article R143-1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.
CodeCode de la recherche
Rattachement
Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-MARTIN
- Partie réglementaire
- Livre Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
- Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
- Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-MARTIN
IdentifiantLEGIARTI000048769958
Texte parentLEGITEXT000006071190
Aller plus loin
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