RattachementChapitre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Partie réglementaire
Livre Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Chapitre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
IdentifiantLEGIARTI000048769984
Texte parentLEGITEXT000006071190
Référencearticle R146-5 du Code de la recherche (version du 1er janvier 2024)Légifrance →
1. Le délégué territorial à la recherche et à la technologie est le conseiller du haut-commissaire de la République en Polynésie française pour ce qui concerne ses attributions en matière de recherche, de technologie, d'innovation et de culture scientifique, technique et industrielle.
2. Il est responsable de la délégation territoriale à la recherche et à la technologie. A ce titre, il dispose de moyens et de personnels relevant du ministre chargé de la recherche ou mis à disposition, notamment, par d'autres départements ministériels ou par des établissements publics ou des organismes d'enseignement supérieur ou de recherche.
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