1. Peuvent être nommés délégué territorial à la recherche et à la technologie de Nouvelle-Calédonie les fonctionnaires de catégorie A ou assimilés, les officiers, ainsi que des agents contractuels d'un niveau équivalent, choisis en raison de leur expérience dans le domaine de la recherche, de la technologie et de l'innovation.
Code de la recherche · Article
Article R147-7
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.
CodeCode de la recherche
Rattachement
Chapitre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE
- Partie réglementaire
- Livre Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
- Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
- Chapitre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE
IdentifiantLEGIARTI000048770006
Texte parentLEGITEXT000006071190
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