1. Lorsqu'elles ont pour objet la recherche génétique, les collections d'échantillons biologiques humains sont constituées et utilisées dans les conditions fixées par les dispositions de la section 2 du chapitre III du titre IV du livre II de la première partie du code de la santé publique relatives à la conservation et la préparation à des fins scientifiques de tissus et cellules issus du corps humain.
Code de la recherche · Article
Article R221-1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.
CodeCode de la recherche
Rattachement
Chapitre Ier : LA GÉNÉTIQUE
- Partie réglementaire
- Livre II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE
- Titre II : LA RECHERCHE EN MÉDECINE ET BIOLOGIE HUMAINE
- Chapitre Ier : LA GÉNÉTIQUE
IdentifiantLEGIARTI000048770032
Texte parentLEGITEXT000006071190
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