Code de la recherche · Article

Article R223-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

CodeCode de la recherche
Rattachement
Chapitre III : LES RECHERCHES IMPLIQUANT LA PERSONNE HUMAINE
  1. Partie réglementaire
  2. Livre II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE
  3. Titre II : LA RECHERCHE EN MÉDECINE ET BIOLOGIE HUMAINE
  4. Chapitre III : LES RECHERCHES IMPLIQUANT LA PERSONNE HUMAINE
IdentifiantLEGIARTI000048770052
Texte parentLEGITEXT000006071190
Référencearticle R223-1 du Code de la recherche (version du 1er janvier 2024)Légifrance →

1. Les règles relatives aux recherches impliquant la personne humaine sont fixées par le titre II du livre Ier de la première partie du code de la santé publique.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000048770052, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.