1. Les dispositions particulières relatives aux traitements à des fins de recherche, d'étude ou d'évaluation dans le domaine de la santé sont fixées par les articles 88 à 115 du décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Code de la recherche · Article
Article R225-1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.
CodeCode de la recherche
Rattachement
Section 1 : Traitements de données à des fins de recherche, d'étude ou d'évaluation dans le domaine de la santé
- Partie réglementaire
- Livre II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE
- Titre II : LA RECHERCHE EN MÉDECINE ET BIOLOGIE HUMAINE
- Chapitre V : LES TRAITEMENTS DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
- Section 1 : Traitements de données à des fins de recherche, d'étude ou d'évaluation dans le domaine de la santé
IdentifiantLEGIARTI000048770062
Texte parentLEGITEXT000006071190
Aller plus loin
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