1. Les règles relatives à l'utilisation des animaux vivants à des fins scientifiques sont fixées par les sous-sections 1,2 et 4 de la section 6 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code rural et de la pêche maritime.
Code de la recherche · Article
Article R232-1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.
CodeCode de la recherche
Rattachement
Chapitre II : LES ANIMAUX D'EXPÉRIMENTATION ET LEUR PROTECTION
- Partie réglementaire
- Livre II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE
- Titre III : L'EXPÉRIMENTATION ET LA PROTECTION ANIMALES
- Chapitre II : LES ANIMAUX D'EXPÉRIMENTATION ET LEUR PROTECTION
IdentifiantLEGIARTI000048770080
Texte parentLEGITEXT000006071190
Aller plus loin
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