Code de la recherche · Article

Article R241-5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

CodeCode de la recherche
Rattachement
Section 2 : Utilisation confinée des organismes génétiquement modifiés
  1. Partie réglementaire
  2. Livre II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE
  3. Titre IV : LES ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS
  4. Chapitre unique.
  5. Section 2 : Utilisation confinée des organismes génétiquement modifiés
IdentifiantLEGIARTI000048770116
Texte parentLEGITEXT000006071190
Référencearticle R241-5 du Code de la recherche (version du 1er janvier 2024)Légifrance →

1. Lorsque les utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés sont mises en œuvre dans le cadre d'une recherche impliquant la personne humaine, les dispositions particulières qui y sont applicables sont fixées par la section 6 du chapitre II du titre III du livre V du code de l'environnement.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000048770116, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.