1. Les règles applicables à l'autorisation d'installation et d'exploitation d'un laboratoire souterrain destiné à étudier l'aptitude des formations géologiques profondes à stocker des déchets radioactifs sont fixées par la section 3 du chapitre II du titre IV du livre V du code de l'environnement.
Code de la recherche · Article
Article R252-2
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.
CodeCode de la recherche
Rattachement
Chapitre II : LES RECHERCHES SUR LA GESTION DES DÉCHETS RADIOACTIFS
- Partie réglementaire
- Livre II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE
- Titre V : AUTRES DOMAINES DE RECHERCHE
- Chapitre II : LES RECHERCHES SUR LA GESTION DES DÉCHETS RADIOACTIFS
IdentifiantLEGIARTI000048770182
Texte parentLEGITEXT000006071190
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