1. Les dispositions relatives au Conseil national de la recherche archéologique, aux commissions territoriales de la recherche archéologique et à l'Institut national de recherches archéologiques préventives sont fixées par le chapitre V du titre IV du livre V du code du patrimoine.
Code de la recherche · Article
Article R254-1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.
CodeCode de la recherche
Rattachement
Chapitre IV : LA RECHERCHE EN ARCHÉOLOGIE
- Partie réglementaire
- Livre II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE
- Titre V : AUTRES DOMAINES DE RECHERCHE
- Chapitre IV : LA RECHERCHE EN ARCHÉOLOGIE
IdentifiantLEGIARTI000048770196
Texte parentLEGITEXT000006071190
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