Code de la recherche · Article

Article R254-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

CodeCode de la recherche
Rattachement
Chapitre IV : LA RECHERCHE EN ARCHÉOLOGIE
  1. Partie réglementaire
  2. Livre II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE
  3. Titre V : AUTRES DOMAINES DE RECHERCHE
  4. Chapitre IV : LA RECHERCHE EN ARCHÉOLOGIE
IdentifiantLEGIARTI000048770198
Texte parentLEGITEXT000006071190
Référencearticle R254-2 du Code de la recherche (version du 1er janvier 2024)Légifrance →

1. Les conditions dans lesquelles sont autorisées et réalisées les opérations d'archéologie préventive et celles de fouilles sont fixées, respectivement, par le chapitre III du titre II et par le titre III du livre V du code du patrimoine.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000048770198, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.