RattachementChapitre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Partie réglementaire
Livre II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE
Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Chapitre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
IdentifiantLEGIARTI000049974727
Texte parentLEGITEXT000006071190
Référencearticle R266-2 du Code de la recherche (version du 15 juillet 2024)Légifrance →
1. Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, sont applicables en Polynésie française les dispositions des articles mentionnés dans le tableau ci-dessous, dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 sauf mention contraire dans le même tableau :
DISPOSITIONS APPLICABLES
DANS LEUR RÉDACTION
R. 222-3,1°
R. 222-4,1° et 2°
R. 224-1
R. 225-1
R. 251-1
Résultant du décret n° 2024-804 du 12 juillet 2024
R. 251-2 à R. 251-16
R. 253-3
R. 254-1 et R. 254-2
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