Livre III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE
Titre II : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF
Chapitre II : CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS)
Section 3 : Organisation scientifique
Sous-section 1 : Les instituts
IdentifiantLEGIARTI000048770348
Texte parentLEGITEXT000006071190
Référencearticle R322-15 du Code de la recherche (version du 1er janvier 2024)Légifrance →
1. Le Centre national de la recherche scientifique est organisé en instituts.
2. Dans le cadre de la politique scientifique du centre, les instituts animent et coordonnent l'action d'un ensemble cohérent d'activités scientifiques relevant d'une ou plusieurs disciplines.
3. Les instituts organisent un réseau d'unités de recherche dans leur champ disciplinaire.
4. A ce titre, ils ont pour mission de :
5. 1° Mener des recherches ;
6. 2° Contribuer au développement de recherches entreprises dans les laboratoires relevant d'autres instituts ou d'autres personnes morales publiques ou privées.
7. Le ministre chargé de la recherche peut confier par arrêté aux instituts des missions nationales d'animation et de coordination dans un domaine scientifique.
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